CGV
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au catalogue de la boutique électronique de "VINS ETONNANTS" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat. Le clic de validation que vous exécutez, après avoir rempli votre bon de commande, constitue la confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec "VINS ETONNANTS" pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l'article 10 des présentes conditions générales de vente.
NB : photos des articles proposés non contractuelles.
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Article 1 : Mentions légales
Nom de domaine: vins-etonnants.com
Raison Sociale : Vins Etonnants
Objet : Commerce en ligne de boissons alcoolisées et accessoires s'y rapportant
Propriétaire : Eric REPPERT
Adresse : Vins Etonnants, 65 avenue du Général Martial Valin 87000 LIMOGES
Adresse électronique : contact@vins-etonnants.com
Siret : 444 394 555 00056
N° de TVA : FR60444394555
Code NAF 4634Z
SàRL au capital de 22866€
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire soit d'en faire la demande via, entre autres, la boîte de dialogue de notre site.
Par ailleurs, le site a été déclaré auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Limoges le 22/01/2003 avec la référence 5/R/2003/PUB .
"Vins Etonnants" est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier, télécharger tout ou partie de ces deux sites et de leur contenu. La création de liens hypertextes vers ces deux sites est soumise à l'approbation préalable écrite de "Vins Etonnants"
Article 2 : Application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à la vente de boissons alcoolisées et accessoires de "Vins Etonnants", sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet de "Vins Etonnants". Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.D.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion de l'acheteur à ces C.G.D.V. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.
Ni "Vins Etonnants", ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Vous pouvez nous joindre de 9h à 17h du lundi au vendredi par téléphone au 09 80 94 42 62 ou par e-mail à l'adresse: vins.etonnants@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante :
65 Avenue du Général Martial Valin 87000 LIMOGES
Réponse sous huit jours ouvrés maximum mais délai habituel -de 24h
Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail dans les 24h suivant votre achat. Si vous le désirez, l'envoi du reliquat se fera à nos frais dans un délai communiqué par e-mail dans les 24h. Dans le cas contraire, le remboursement se fera par chèque bancaire ou virement dans les 48h suivant la réception de votre demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier).
Tous les produits sont disponibles à l'unité et il vous est possible de panacher votre commande.
Tous les prix seront indiqués en euros, T.T.C. et hors frais de port. Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation (notamment pour des cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier à l'adresse de facturation. Les prix sont valables sont les prix affichés en ligne.
Article 7 : Frais de port
La commande peut être retirée à l'entrepôt de Limoges gratuitement.
Nous expédions sur la France continentale (sauf Corse donc) (Monaco compris) via UPS, Chronopost Pickup, CHRONOPOST et Colissimo
ou par transporteur uniquement si la commande dépasse 24 bouteilles.
Sur la Corse et autres îles françaises (Noirmoutier, D'Yeu, Ouessant, Belle-Île en Mer, ...) en Colissimo uniquement
Livraison de votre commande en point relais
avec le réseau UPS pour un forfait de 7.50€ seulement pour des commandes inférieures ou égales à 36 bouteilles (ou 30 bouteilles de vins à bulles) pour la France continentale uniquement (sauf Corse et Dom-Tom).
avec le réseau Chronopost Pickup pour un forfait de 10.90€ pour des commandes inférieures ou égales à 12 bouteilles (ou 10 bouteilles de vins à bulles) pour la France continentale uniquement (sauf Corse et Dom-Tom).
ATTENTION LES COLIS NE SONT DISPONIBLES QUE 7 JOURS SAMEDI+DIMANCHE COMPRIS SUR LE POINT RELAIS
ou en Europe, voir tarifs ci dessous
Livraison à domicile
Le montant des frais de port et d'emballage est un forfait de 9.50 euros TTC via les transports UPS (commande inférieure à 24 bout.75cl) - Livraison sous 24/48h du lundi au vendredi à partir du jour de départ de notre entrepôt.
Le montant des frais de port et d'emballage est un forfait de 13.50 euros TTC
via les transports CHRONOPOST (commande inférieure ou égale à 15 bout.75cl) - Livraison en matinée avant 13h y compris le samedi avant 13h à partir du jour de départ de notre entrepôt.
ou transporteur (à partir de 24 bouteilles) pour la France continentale (sauf Corse) à 13.50€ TTC- Livraison en journée sans rendez-vous mais le jour peut être défini à l'avance du lundi au vendredi seulement.
Livraison en France Continentale par transporteur uniquement si la commande dépasse 24 bouteilles.
21 euros en Colissimo Access pour commandes inférieures ou égales à 18 bouteilles (15€ de 1 à 3 bouteilles) y compris la Corse.
Franco pour les envois vers la France continentale à partir de 250€ TTC de commande (sauf professionnels)
Les frais de port en mode standard et d'emballage sont offerts pour la France continentale pour toute commande supérieure à 250 euros TTC (sauf professionnels). L'envoi en franco ne pourra en aucun cas se faire vers un point relais (sauf si la commande est inférieure ou égale à 36 bouteilles).
En cas de retour d'une commande si le transporteur n'a pas pu livrer le client du fait de son absence ou si le colis n'a pas été enlevé au point relais dans le délai imparti, un forfait de 19.50€ sera déduit en cas de remboursement ou facturé en cas de renvoi.
Tous les vins sont disponibles à l'unité.
Votre commande peut être retirée gratuitement à notre entrepôt de Limoges 65 avenue du Gal Martial Valin
Prix du port à l'international via les transports
UPS https://www.ups.com/track?loc=fr_FR&requester=ST/
FEDEX https://www.fedex.com/fr-fr/home.html
Belgique
Commande inférieure à 250€ : 13.90€ y compris point relais
Franco à partir de 250€ de commande y compris point relais
Allemagne - Autriche - Irlande - Espagne
Livraison gratuite à partir de 350 euro TTC de commande
1-12 bout : 12.90 euro TTC pour une livraison sur point relais
13-36 bout : 19.90 euro TTC pour une livraison sur point relais
1-6 bout : 12.90 euro TTC
7-12 bout : 15.90 euro TTC
13-24 bout. : 19.90 euro TTC
25-36 bout. : 22.90 euro TTC
37-48 bout. : 25.90 euro TTC
49 et plus : 29.90 euro TTC
United Kingdom
1-12 bottles : 15.90 euro Delivery at home or at pick up point Fedex
13-36 bottles. : 19.90 euro
37 bottles- ... : 25.90 euro
13-36 bottles : 19.90 at pick up point
Free delivery for orders up to 350 euro (not valid for professionnals)
UK VAT, custom duties and clearance fees levied on arrival in UK and not included in our shipping costs.
Italie - Luxembourg - Pays Bas - Portugal
Livraison gratuite à partir de 300 euro TTC de commande (non applicables aux professionnels)
1-12 bout : 12.90 euro TTC pour une livraison sur point relais
13-36 bout : 19.90 euro TTC pour une livraison sur point relais
1-6 bout : 12.90 euro TTC
7-12 bout : 15.90 euro TTC
13-24 bout. : 17.90 euro TTC
25-36 bout. : 19.90 euro TTC
37-48 bout. : 21.90 euro TTC
49 et plus : 25.90 euro TTC
Pas d'expédition pour la Finlande
Suède - Danemark - Grèce
Livraison gratuite à partir de 650€ d'achat
1-6 bout. : 15.90 euro TTC
7-12 bout : 22.90 euro TTC
13-18 bout. : 25.90 euro TTC
19-24 bout. : 39.90 euro TTC
Hongrie - Pologne - Rep Tchèque - Slovaquie - Slovénie - Roumanie - Bulgarie - Croatie - Estonie - Lettonie - Lituanie
1-12 bout : 24.90 euro TTC pour une livraison sur point relais
1-6 bout. : 25.90€ TTC
7-12 bout : 29.90 euro TTC
13-18 bout. : 34.90 euro TTC
19-24 bout. : 39.90 euro TTC
25-36 bout. : 49.90 euro TTC
37-48 bout. : 59.90 euro TTC
Suisse - Andorre - Norvège - Liechtenstein - Gibraltar - Islande
Notre prestation n'inclue pas les accises et frais de douane
1-12 bout : 40.90 euro pour une livraison sur point relais
1-6 bout. : 25 euro
7-12 bout : 34.90 euro
13-18 bout. : 48.90 euro
19-24 bout. : 54.90 euro
25-... : sur devis
TVA et taxes sur les vins à la charge de l'acheteur. Le colis nous sera retourné le cas échéant.
Pour d'autres destinations, veuillez nous consulter par email.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client en serait informé au plus tôt. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les délais (donnés à titre indicatif) sont de 2/3 jours ouvrés en Colissimo Suivi France ou par CHRONOPOST, livraison possible le samedi pour 15 bout. max.
Pour l'International, délais variables en fonction des pays (comptez 3/5 jours pour les pays de l'UE).
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Article 8: Paiement
La commande est payable en totalité à "Vins Etonnants" dès l'émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
a) Par carte bancaire en ligne
Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place en collaboration avec la Caisse d'Epargne.
Lors de votre paiement, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Vos données bancaires ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs de Vins Etonnants
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
b) Par carte bancaire par courrier :
Après avoir validé votre commande, choisissez ce type de paiement puis faites nous parvenir par courrier votre numéro de carte avec sa date d'expiration, en rappelant la référence de la commande.
c) Par mandat postal :
Après avoir validé votre commande, choisissez ce type de paiement puis envoyez-nous un mandat par "La Poste" en rappelant la référence de la commande.
d) Par chèque bancaire:
Après avoir validé votre commande, choisissez ce type de paiement puis envoyez-nous un chèque à l'ordre de "VINS ETONNANTS", en rappelant votre référence, à l'adresse suivante :
VINS ETONNANTS
65 Avenue du Général Martial Valin
87000 LIMOGES
IBAN (virement internationaux) FR76 4255 9100 0008 0249 8267 710
Bank Identification Code : CCOPFRPP
Attention : les frais bancaires de virement restent à votre charge.
d) Par Paypal
e) par chèque Cadhoc ou Kadéos . Veuillez nous contacter au préalable.
Remboursement
Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande due à une erreur de notre part sur le millésime, nom de la cuvée, vin présenté à tort sous un label bio et/ou biodynamie ou mention "sans sulfites ajoutés", vous pouvez demander le remboursement de votre commande. Vous serez alors re-crédité du montant de la commande. Les remboursements s'effectuent par chèque en euros exclusivement. Nous vous rembourserons également les frais de port retour sur justificatif.
Article 9 : Transport et responsabilités
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. A la réception des colis, vous devez vous assurer du bon état des marchandises.
QUE FAIRE EN CAS DE COLIS ENDOMMAGE ?
Si vous constatez une détérioration du colis lors de la livraison, ouvrez le colis avec le facteur ou le livreur et émettez des réserves directement à côté de votre signature confirmant la réception. N'hésitez pas à accepter le colis, il n'y a souvent qu'une ou deux bouteilles endommagées. Tout autre mode de contestation n'a pas de valeur juridique.
Veuillez prendre, ensuite, impérativement contact avec le service client de "Vins Etonnants", par téléphone ou par e-mail, au maximum dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Article 10 : Retour des produits
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, vous disposez de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Lorsque ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour plus d'information, consultez le site de la FEVAD, Fédération des entreprises de vente à distance www.fevad.com . Les produits doivent être en bon état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture originale. Votre achat vous sera alors remboursé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du colis par "Vins Etonnants".
"Vins Etonnants" ne prendra en charge les frais de retour qu'en cas d'erreur de nos services. Dans ce cas, veuillez contacter le service client et nous vous indiquerons la marche à suivre
Article 11 : Réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, "Vins Etonnants" reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 12 : Règlement des litiges
Si aucune solution amiable n'a pu être négociée avec le service client, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Article 13 : Suivi des commandes
Vous pouvez prendre contact avec le service client pour suivre l'évolution de votre commande.
Vous recevrez par email le n° de suivi de votre envoi.
Article 14 : Protection des mineurs
Vous certifiez, en remplissant le bon de commande, avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Une case est prévue à cet effet. Nous nous interdisons la vente de nos produits aux personnes mineures.
